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Points de vente et E-commerce

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Points de vente

Les points de vente, lorsqu’ils fournissent un nouveau produit, sont tenus de faire en sorte que les déchets puissent leur être rapportés, au moins gratuitement et sur une base d’un pour un, pour autant que l’équipement soit de type équivalent et ait rempli les mêmes fonctions que l’équipement fourni.

Les distributeurs assurent, dans les magasins de détail disposant d'espaces de vente consacrés aux EEE d'une surface minimale de 400 m2 ou dans leur proximité immédiate, la collecte des DEEE de très petit volume (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 25 cm) gratuitement pour les utilisateurs finals et sans obligation d'acheter un EEE de type équivalent, à moins qu'une évaluation démontre que d'autres systèmes de collecte existants sont susceptibles d'être au moins aussi efficaces.

Les points de vente doivent au minimum au moyen d’une ou plusieurs affiches expliquer que les EEE ont été soumis à la cotisation de recyclage et mentionner le tarif des cotisations de recyclage par catégorie d’EEE.

E-commerce

Toutes les personnes physiques ou morales dont le siège est situé hors du territoire luxembourgeois et qui vendent des EEE directement à des utilisateurs situés au Luxembourg sont assimilés aux importateurs.

A ce titre, ils sont soumis aux mêmes obligations et ont la possibilité de s’affilier à Ecotrel. L’association endosse à ce titre leurs obligations et il leur est demandé de soumettre une déclaration de leurs mises sur le marché.

Pour plus de détails sur l’affiliation et la déclaration, veuillez consultez la section « Devenir membre » et « Déclaration »