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Liste des appareils et cotisations

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Liste des EEE

Vous payez une cotisation de recyclage pour tous les équipements électriques et électroniques que vous commercialisez au Luxembourg et qui sont soumis à l'obligation de reprise.

Ces équipements sont repris dans la liste officielle des EEE.

  1. Gros appareils ménagers
  2. Petits appareils ménagers
  3. Equipements informatiques et de télécommunication
  4. Appareils audio-vidéo
  5. Matériel d'éclairage
  6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes)
  7. Jouets, équipements de loisir et de sport
  8. Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés et infectés)
  9. Instruments de surveillance et de contrôle
  10. Distributeurs automatiques

Cotisations

Pourquoi une cotisation de recyclage ?

Les producteurs et les importateurs membres d’Ecotrel paient une cotisation de recyclage pour financer les activités d’Ecotrel. Ils doivent répercuter cette cotisation de recyclage à leurs clients. Ce ne sont donc pas les producteurs et les importateurs qui supportent le coût de traitement des DEEE, mais bien les consommateurs finaux.

La cotisation de recyclage n’est ni une taxe, ni un impôt spécial mais bien la participation au coût de la collecte et du traitement des DEEE.

La cotisation de recyclage est perçue sur tous les équipements mis sur le marché luxembourgeois et repris dans la liste officielle des EEE.

Quand payez-vous la cotisation de recyclage ?

En tant que producteur ou importateur membre d’Ecotrel, vous payez la cotisation de recyclage lors de la mise sur le marché des EEE au sens du code de la TVA. On entend par mise sur le marché, le moment où la TVA est exigible pour la première fois au Luxembourg, c'est-à-dire lors de la vente d’un équipement que vous avez fabriqué ou lors de l’achat d’un équipement que vous avez importé.

En tant que fournisseur étranger mandaté par un ou plusieurs importateurs luxembourgeois, vous payez la cotisation de recyclage lorsque vous exportez les EEE au Luxembourg.

Si vous achetez vos EEE à un fournisseur luxembourgeois, vous lui payez la cotisation de recyclage lorsque vous payez l’équipement en question.

Information aux clients

Vous pouvez commander des affiches reprenant les tarifs 2019 via ce formulaire.