Quand le système de cotisation de recyclage entre-t-il en vigueur ?

Le système des cotisations est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les appareils soumis à une cotisation sont repris dans 10 catégories.

1 Gros appareils ménagers

2 Petits appareils ménagers

3 Equipements informatiques et de télécommunication

4 Appareils audio-vidéo

5 Matériel d'éclairage

6 Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes)

7 Jouets, équipements de loisir et de sport

8 Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés et infectés)

9 Instruments de surveillance et de contrôle

10 Distributeurs automatiques